La déclaration de fissure auprès de son assurance ou de sa commune est une étape essentielle dès l’apparition de désordres sur une maison, en particulier dans un contexte de sécheresse.
Qu’il s’agisse d’informer la municipalité, votre compagnie d’assurance ou le constructeur, la rédaction d’une lettre de déclaration de fissure s’avère essentielle pour engager des démarches en vue d’obtenir réparation. En cas de survenance à la suite d’une catastrophe naturelle, il est impératif de transmettre cette lettre à la mairie dans un délai maximum de 10 jours suivant la publication du décret ministériel.
Nous vous recommandons d’envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, cette mesure préventive étant susceptible de prévenir tout litige ultérieur avec votre interlocuteur.
Vous trouverez ci-dessous notre modèle de lettre de déclaration de fissure pour faciliter la formalisation de votre demande.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
Fait à (Ville), le (Date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je me permets de porter à votre attention la survenue de fissures au sein de ma propriété située au [mettre l’adresse du logement]. Ces fissures, que je présume être liées à des conditions de sécheresse, ont été constatées à partir du [mettre la date de l’apparition des fissures]. Les dommages coïncident avec la période de retrait gonflement de l’argile, comme spécifié dans l’arrêté de catastrophe naturelle [référence et date de l’arrêté sur la commune où ma maison se situé].
Les fissures présentent des caractéristiques particulières, que je détaille dans les documents joints, comprenant des photographies et un rapport d’expertise indépendante. Ces désordres représentent des risques immédiats tels que [mentionner les conséquences potentielles comme une infiltration d’eau par la façade, par exemple].
Par mesure de précaution, j’ai pris des mesures d’urgence afin d’éviter toute aggravation des dommages. Ces actions sont documentées et accompagnées des factures correspondantes, que je joins à cette lettre.
En complément, vous trouverez en pièces jointes toutes les informations nécessaires liées au sinistre engendré par la sécheresse. Je possède également les objets endommagés, prêts à être soumis à toute expertise jugée nécessaire.
Je reste à votre disposition pour organiser une rencontre avec l’expert de votre compagnie d’assurance, afin d’étudier de manière approfondie les dégâts constatés.
Je vous remercie de prendre en considération ma déclaration et vous prie de bien vouloir accuser réception de cette lettre. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
[Signature]
Déclaration de fissure : Que doit contenir un dossier de déclaration de fissures ?
Un dossier de déclaration de fissures s’appuie généralement sur un constat contradictoire (constat d’huissier ou rapport photographique date), complète par une expertise géotechnique permettant d’établir l’origine probable des désordres. Ce rapport précise notamment si le retrait-gonflement des argiles ou un autre phénomène est en cause.
Ces éléments sont indispensables pour constituer une déclaration de sinistre auprès de l’assurance, notamment dans le cadre d’une reconnaissance de catastrophe naturelle (CAT-NAT).
Bien préparer sa déclaration de fissure
Les démarches et délais applicables sont précisés sur Service-Public.fr ; un état des lieux préalable des fissures chez soi permet d’étayer utilement le dossier transmis.
Si vous avez constaté des fissures évolutives, pensez également à consulter notre page Vous remarquez des fissures sur vos murs ?, qui détaille les signes à surveiller et les démarches à suivre.
