Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site www.solfondation.fr (ci-après “le Site”). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
SOLFONDATION

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Siège social : 35 Rue des Chantiers 78000 Versailles
  • Téléphone : +33 1 84 73 01 62
  • Email : contact@solfondation.fr
  • SIRET : 92522124400013
  • RCS : Versailles B 925 221 244
3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Solfondation se réserve le droit de :

  • Modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.
  • Limiter l’accès à certaines parties du Site à des utilisateurs spécifiques (ex : espace client).
4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Solfondation ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de SOLFONDATION, est strictement interdite.

5. Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes CGU.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou préjudiciables.

Responsabilité de Solfondation

Solfondation s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne pouvons garantir :

  • L’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité des informations.
  • L’absence de virus ou de composants nuisibles sur le Site.

En conséquence, Solfondation décline toute responsabilité concernant :

  • Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
  • Les contenus ou services proposés par des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur le Site sont traitées de manière confidentielle. 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Solfondation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

9. Modification des CGU

Solfondation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site ou par email. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SOLFONDATION.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : [contact@solfondation.fr]
Téléphone : [01 84 73 01 62]
Adresse postale : [35 rue des Chantiers 78000 Versailles]